Centre de Recherche et Développement en Management Public

 

 

Consolider les délégations de service public

Objectifs du groupe de travail

Cet atelier a pour objectif de fournir trois produits de sortie principaux:

  • une analyse des facteurs clefs de succès (et d'échec) des délégations de service public (DSP);
  • une proposition d'informations pertinentes, liées à la gestion du service, à l'attention des usagers, des collectivités et des entreprises
  • une méthodologie de gestion par projet spécifiquement élaborée pour les DSP

Problématiques autour des Délégations de Service Public

Les collectivités territoriales sont confrontées à un double impératif : la maîtrise des finances locales d'une part ; une exigence accrue de qualité de la part des citoyens/usagers d'autre part. Les DSP, en mobilisant des expertises et des capitaux privés, sous le contrôle de la collectivité, peuvent être un bon outil en ce sens. On remarque toutefois, depuis le années 1990, une remise en cause croissante du procédé public/privé, symbolisé par des retours en régie motivés par l'insatisfaction des citoyens (via, notamment, les comités d'usagers) et par certaines affaires de corruption liées aux DSP.
Dès lors, il conviendra de réfléchir aux facteurs qui permettront d' "apaiser" les partenariats et de renforcer leur efficacité. Notre point de départ, que la recherche étayera, est le suivant : les DSP associent une collectivité et une entreprise, sur un mode essentiellement juridique, en omettant d'inclure, dans le partenariat, les citoyens-usagers. Ces derniers manquent d'information sur le service délégué (le rapport du maire semble insuffisamment stylisé, permettant rarement une compréhension et une appropriation par les usagers) ; dans le même temps, les entreprises ont besoin d'éléments sur les attentes des usagers/citoyens (attachés à la qualité du service, mais également aux aspects symboliques des services publics). L'étude portera donc sur la nature et les flux d'informations nécessaires au bon fonctionnement des DSP, et sur les modalités de travail susceptibles d'inclure le citoyen dans le " jeu délégué ". Une réflexion sur la pertinence du mode projet appliqué aux DSP pourra également être menée.

Télécharger la note de Recherche :
De l'arrangement au compromis : une lecture sociologique des Délégations de Service Public

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