La Taxe d’Apprentissage

Toute entreprise, qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial, doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage. Cette contribution finance le développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que l’apprentissage.

Le paiement doit être réalisé avant le 1er mars 2012 de chaque année et s’effectue par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA). La taxe dont le montant représente 0,50 % (ou 0,60 %) de la masse salariale, se divise entre le quota d’apprentissage  et le barème.

ESCP Europe est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage :

• En barème pour les catégories :
  
  • C / Formations de niveau I (Bac + 5 à Bac + 8)
  • B / Formations de niveaux II et II (Bac + 2 à Bac + 4) par la règle du cumul.

• En quota (ESCP Europe est identifiée comme CFA en raison de sa filière apprentissage)

L’originalité de ce prélèvement obligatoire réside dans le fait qu’il peut être librement affecté à l’école de son choix.

Comment attribuez votre taxe d’apprentissage à ESCP Europe ?

Nous vous recommandons de passer par la CCIP en téléchargeant le formulaire de versement Ile de France.

Donnez précisément vos instructions d’affectation, indiquez dans la rubrique « reversements » sur votre formulaire :

• ESCP Europe, 79 avenue de la République 75011 Paris
  
• Le montant
• Pour le barème : la catégorie d’habilitation « C » ou « C + B » (par la règle du cumul)
• Pour le quota : CFA ESCP Europe

Pour vous accompagner dans le calcul de la taxe d'apprentissage, nous vous proposons une aide interactive : www.taxes-formation.ccip.fr

La notification de versement

Pour nous permettre de vous remercier, nous vous remercions de nous envoyer le formulaire de notification de versement.