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Biographie

Bertrand Cosson est depuis 2007 co-directeur scientifique des programmes Executive et Full time du Mastère Spécialisé ESCP Europe en gestion de patrimoine. Il y coordonne les enseignements juridiques et fiscaux.

Diplômé d’un DESS en droit du patrimoine privé, du DESCF en comptabilité finance et du Mastère Spécialisé ESCP Europe en gestion de patrimoine, avec une expérience de plus de 10 ans dans l’ingénierie juridique et fiscale au sein de différentes banques privées, il travaille actuellement à la Banque Transatlantique en tant que responsable de la structuration patrimoniale.

Intervenant à ESCP Europe depuis 2001, il enseigne dans les domaines de la banque privée, l’assurance-vie, la fiscalité patrimoniale des particuliers et des sociétés et des stock-options.

Ses travaux de recherche portent notamment sur le démembrement de propriété, sur les stock-options et plus généralement sur les problématiques patrimoniales internationales dans un contexte francophone.

Recherche actuelle

Stock options et mobilité internationale
Bien que de plus en plus fréquente, la situation des salariés (dirigeants ou non, de nationalité française ou non) titulaires de plans de stock-options en situation de mobilité internationale, au départ ou à destination de la France, n’est pas clairement envisagée par les textes fiscaux et sociaux, que ce soit en droit français ou en droit conventionnel. De plus, l’année 2007 s’est révélée en France particulièrement riche dans le domaine des stock-options avec deux nouvelles lois qui sont venues ajouter une dose de complexité et d’incertitude aux bénéficiaires de plans et à leurs conseils.

Paiement de l’ISF par un investissement dans les PME ou des fonds communs de placement assimilés ou par des dons à certains organismes
Depuis le 20 juin 2007, les redevables de l’ISF qui investissent dans des PME, qui souscrivent des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), qui effectuent des dons au profit de certains organismes ou, depuis le 29 décembre 2007, qui investissent dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF.

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