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Biographie

Marie-Pierre Fenoll-Trousseau est professeur de droit au sein d'ESCP Europe. Elle coordonne le département Sciences Juridiques, Economiques et Sociales du campus de Paris. Titulaire d’un Doctorat de droit privé et d’une Habilitation à diriger des recherches, elle a travaillé en qualité de conseil dans différentes structures et notamment depuis 2000, au sein du cabinet Haas Avocats où elle dirige le pôle Recherche et Développement. Parallèlement elle a occupé des fonctions d’administrateur de théâtre.
Professeur à ESCP Europe depuis 1984, elle intervient dans le domaine du droit des affaires et plus particulièrement du droit des propriétés intellectuelles. Elle dirige différents programmes liés au management culturel notamment les Mastères Spécialisés en Management de l’Edition et en Management des biens et des activités culturels (respectivement en partenariat avec l'ASFORED/SNE et l’université Ca’Foscari de Venise) et la formation des commissaires-priseurs (en partenariat avec l'Ecole du Louvre).
Ses travaux de recherche portent d’une part sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel et d’autre part sur le droit d’auteur.

Recherche actuelle

"Communications électroniques et vie privée"  et "la circulation de l’information sur Internet"
Travail en cours : Actualisation des données publiées dans l’encyclopédie du Jurisclasseur Communication, fascicules 4735 et 4736.

La cybersurveillance dans l’entreprise et le droit
Travail en cours : Vie privée du salarié : les nouveaux enjeux de la cybersurveillance.
Comment trouver un équilibre entre la juste protection de la vie privée des salariés et l’intérêt de l’employeur d’exercer un contrôle dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction ? A l’heure où certaines décisions semblent indiquer un assouplissement de la jurisprudence Nikon[1] qu’en est-il exactement des règles du jeu ?
La justification de la mise en œuvre de contrôles par l’employeur s’inscrit dans la légitimité de l’exercice de son pouvoir de direction. C’est la loi qui fixe les premiers éléments d’une protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise.
Des systèmes sophistiqués de surveillance permettent de mesurer, avec précision et à distance, la productivité de toute personne ayant un contact avec une machine : téléphonie, informatique… Il est ainsi possible d’enregistrer le moindre arrêt d’activité d’une personne. Les employeurs peuvent tirer des conséquences parfois fâcheuses pour les salariés à partir de ces mesures (mutation, licenciement…). On peut ainsi contrôler l’usage du téléphone, filmer les comportements professionnels et la productivité réelle. De nouveaux modes de contrôles liés à l’évolution technologique voient le jour dans les entreprises comme, par exemple, les contrôles des messageries ou des disques durs des salariés, la biométrie et la géolocalisation.
Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent à propos des relations que les entreprises entretiennent avec leurs salariés. Pour qu’un climat serein soit maintenu, il convient de soumettre ces relations à un certain nombre de règles qui permettront d’assurer un équilibre satisfaisant.

L’entreprise et le droit au Liban
Travail en cours : Ouvrage en cours de rédaction avec le Professeur François Lenglart d’HEC. Publication prévue au Liban et en France

^[1] Cass. Soc. 2 octobre 2001 n°99-42 942, Nikon c/ Frédéric O, Dr.soc. 2001, p. 915 note J.-E. Ray.

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