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Monday 16 October 2017

Pierre Moscovici : "Il faut construire un compromis entre les cultures européennes – et ce ne sera pas facile”

L’association Tribunes, partenaire de l’Institut Européen et International, a eu le plaisir de recevoir Pierre Moscovici, Commissaire Européen pour les Affaires Économiques et Financières. Au programme du débat, il a abordé deux défis qui s’imposent à l’Europe du 21 ͤ siècle : le compromis des cultures et l’harmonisation fiscale.

Qui est Pierre Moscovici ? Fils d’un père né en Roumanie et d’une mère d’origine polonaise, cet Européen de naissance l’est aussi par conviction : de jeune secrétaire national du PS en 1990 à député européen en 1994, puis Ministre de l'Économie et des Finances en 2012, il est enfin nommé Commissaire Européen pour les Affaires Économiques et Financières en novembre 2014, couronnant ainsi son long engagement européen.

“Il faut construire un compromis entre les cultures européennes”

Après la chute de l’URSS, ouvrir la “Maison Europe” aux pays de l’Est semblait être une nécessité, sinon une évidence, explique M. Moscovici.
Aujourd’hui, face aux multiples disparités qui divisent l’Est et l’Ouest, le Nord et le Sud, l’identité européenne demeure un point d’interrogation : “Nous nous sommes élargis sans réussir à créer un récit commun, une culture commune”. Malgré l’union économique et politique, les facteurs culturels spécifiques aux États-nations européens continuent d’entraver l’intégration et la cohésion, insiste notre invité. Ces contradictions sont à l’origine des nombreux mouvements anti-Europe qui voient le jour dans plusieurs pays du continent, phénomène que Pierre Moscovici juge “extrêmement inquiétant”.

Construire un compromis sera un véritable enjeu pour l’avenir de l’UE, explique notre invité, car chaque État-nation possède des caractéristiques qui lui sont propres : ainsi, on oppose traditionnellement la France prodigue et expansive à une Allemagne disciplinée, partisane de l’austérité budgétaire. Entre les deux extrêmes, une voie de la demi-mesure est possible : “La France doit se montrer plus sérieuse sur le plan budgétaire, sans pour autant tomber dans l’austérité” résume M. Moscovici.

À cet élément culturel s’ajoute le déficit de démocratie dont souffre le processus décisionnel dans la zone euro : “Les décisions prises de manière non démocratique sont souvent sous-optimales”, car privées de légitimité. “Pour faire face à ce déficit” propose le commissaire européen, “il faudrait mettre en place un exécutif mieux incarné, qui pourrait prendre la forme d’un Ministre des Finances de la zone euro avec un contrôle du Parlement Européen”.

Selon lui, le contexte actuel est une fenêtre d’opportunité inédite pour oser aborder le débat sur l’avenir de l’Europe : “Pour relancer l’Europe, c’est maintenant”.


Créer une fiscalité du 21 ͤ  siècle

En juillet 2017, le groupe Google a remporté son procès contre la France, qui l’accusait d’optimisation fiscale illégale. Sollicité sur la question, M. Moscovici estime que le privilège fiscal des grandes entreprises est “inacceptable”, tout en admettant que cette question fiscale pose une véritable énigme aux décideurs publics : “Le défi de la fiscalité aujourd’hui, c’est de s’adapter à une nouvelle forme d’économie qui est immatérielle et délocalisée”.
À ce défi, il est important d’avoir une réponse commune : en octobre 2016, la Commission Européenne a ainsi proposé la mise en place de l’ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés), un cadre fiscal harmonisé pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne dont l’objectif est notamment de lutter contre l’évasion fiscale. Mais cette solution pourrait ne pas être définitive, puisque la Commission Européenne continue d’explorer toutes les pistes de réflexion qui permettraient d’établir un cadre d'imposition des entreprises, moderne et équitable.

Il convient pourtant de noter que, depuis trois ans, la Commission a fait des progrès considérables dans la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Elle a notamment conclu, avec un certain nombre de pays hors Union Européenne (Suisse,  Liechtenstein, Monaco, Andorre), des accords d’échanges automatiques d’informations sur les comptes bancaires. “En pratique, cela signifie que le secret bancaire n’existe plus” explique Pierre Moscovici.
Elle a également fait adopter deux directives de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et est en train de préparer la première liste noire de paradis fiscaux de l’Union Européenne. Enfin, une autre directive pourrait permettre, si elle est adoptée, de lever le secret sur l’activité des intermédiaires (banques, conseillers juridiques). Mais cette quête assidue de la transparence ne menacerait-elle pas la compétitivité des entreprises européennes ? Les entreprises n’ont rien à redouter de cette législation, rassure M. Moscovici : “Il n’y a pas de contradiction entre compétitivité et transparence”.

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