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Thursday 02 November 2017

Brexit, où en est-on ?

Le jeudi 16 mars 2017, le “Projet de Loi de l’Union Européenne (notification de retrait)” a obtenu la sanction royale au Parlement britannique, entraînant ainsi son adoption dans la législation nationale. Cela a conféré à Theresa May, le Premier ministre britannique, le pouvoir de déclencher l'article 50 du traité de l'Union européenne (UE) et d'entamer officiellement le processus de retrait de l'UE, qui durera deux ans.

Nous entrons donc dans une période au cours de laquelle le Royaume-Uni cherchera à négocier un accord de sortie qui serait approuvé à l'unanimité par les 27 membres de l'Union européenne (UE). Dans le cas où nous ne parviendrions pas à un accord, le Premier ministre Theresa May a officiellement déclaré qu'il valait mieux ne conclure aucun accord que de conclure un "mauvais accord". Cependant, il était quelque peu déconcertant d’entendre David Davies, le ministre chargé du Brexit, avouer que son ministère n'avait pas évalué les conséquences sur le plan économique de l'absence d'un accord. Je reviendrai sur l'importance de cet aveu plus loin dans cet article.

Les négociateurs britanniques menés par M. Davies ont ensuite entamé une période de négociations avec les représentants de l'UE conduits par M. Barnier. M. Davies et son équipe, soutenus par des politiciens et des médias pro-Brexit, ont ensuite lancé une campagne concertée pour créer une image positive de ce à quoi ressemblerait une relation commerciale post-Brexit avec l'UE. Cette option, communément appelée le "soft Brexit", promet un nirvana post-Brexit dans lequel la Grande-Bretagne ne serait pas membre de la zone européenne de libre-échange ou de l'union douanière, mais bénéficierait d'accords commerciaux exempts de frictions avec nos anciens partenaires de l'UE. L'UE, non sans raison, a fait valoir qu'elle n'entamerait pas de négociations concernant les relations commerciales post-Brexit tant qu'elle n'aurait pas négocié les conditions du Brexit ! 

Les termes du Brexit posent maintenant des problèmes politiques au gouvernement britannique. Premièrement, la Grande-Bretagne a des engagements existants envers l'UE qu'elle doit payer. Cette question semble relativement facile à résoudre. Placez un certain nombre de comptables dans une pièce, convenez des chiffres à additionner et trouvez un montant. Mais si ce montant venait à être important et atteignait, par exemple, les 60 milliards d'euros, ce serait là un gros problème de politique interne pour le Royaume-Uni : les politiciens britanniques seraient alors obligés de retourner auprès des électeurs et de leur avouer que le Brexit, qui était justement censé nous épargner de gros paiements à l'UE, implique de rembourser d’importantes sommes à l'UE. Et si les négociateurs britanniques tentent d'obtenir un règlement négocié à la baisse, cela ralentira le processus de négociation et le Royaume-Uni est désireux de conclure un accord sur le commerce après mars 2019. Il s'agit donc de la première "dure vérité" que les négociateurs du Brexit au Royaume-Uni doivent révéler à la population britannique : quitter l'UE coûtera cher, et la facture du divorce sera salée.

La deuxième question qui doit être examinée avant que les négociations commerciales post-Brexit ne puissent être engagées est celle du statut des ressortissants de l'UE qui vivent et travaillent actuellement au Royaume-Uni. Dans la vision la plus radicale du Brexit, ils devraient tous rentrer chez eux. Les politiciens qui acceptent que les travailleurs de l'UE restent au Royaume-Uni risquent de contrarier l'électorat pro-Brexit. Cela a entraîné des annonces confuses de la part du gouvernement britannique, selon lesquelles les ressortissants de l'UE pourraient (peut-être) rester au Royaume-Uni s'ils y séjournent depuis cinq ans ou plus.
Toutefois, le gouvernement britannique ne veut pas garantir les droits à l’emploi de ces travailleurs, ni leur droit aux prestations de santé et de chômage. En outre, si les travailleurs de l'UE doivent bénéficier de droits à l’emploi et de prestations sociales au Royaume-Uni après le Brexit, le gouvernement ne veut pas que ces derniers soient déterminés par l'UE ou par la CJCE. Il n'est pas surprenant que cela ait créé une incertitude parmi les ressortissants de l'UE travaillant au Royaume-Uni, certains travailleurs européens choisissant déjà de quitter le pays, et d’autres décidant de ne plus venir. Cela a déjà commencé à mettre à rude épreuve un certain nombre d'industries britanniques qui comptent sur les travailleurs migrants, en particulier le service de santé britannique.

Enfin, il y a la question de l’île d’Irlande. Toutes les parties, aussi bien l'UE que le Royaume-Uni, semblent vouloir que la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord soit aussi exempte de tensions que possible. Initialement, la position du Royaume-Uni allait dans ce sens, car nous avions prévu de négocier un accord post-Brexit "soft" entre le Royaume-Uni et l'UE. L'UE a depuis lors réagi en suggérant qu'une frontière sans tensions pourrait exister sur l'île d'Irlande, mais PAS avec le reste du Royaume-Uni. Il s'agit d'un “jeu” de négociation fascinant : l'UE est potentiellement en train de créer une porte dérobée de libre-échange vers le Royaume-Uni via la République d'Irlande et l'Irlande du Nord, tout en maintenant qu'il n' y aura pas d'accord de libre-échange avec la Grande-Bretagne.

Où en est le mental britannique ? 

Je dirais que l'on se rend de plus en plus compte que l'UE ne s’engagera pas dans des négociations commerciales tant que les termes du Brexit n'auront pas été convenus. La pression sur le gouvernement britannique est encore accentuée par les entreprises britanniques, dont la plupart se sont préparés pour un "Brexit dur" depuis le vote de départ, afin de ne pas être désagréablement surpris. Ceci dit, ces entreprises affirment maintenant ouvertement que si les négociateurs britanniques ne sont pas en mesure de faire avancer leurs discussions sur le Brexit et sur de futures relations commerciales avec l'UE, elles commenceront à mettre en oeuvre leurs plans pour un “Brexit dur” à partir du 1er janvier 2018. Dans certains cas, cela signifie que de grandes entreprises actuellement implantées en Grande-Bretagne commenceront à transférer une partie de leurs activités en Europe continentale.

Alors, quelles seraient les conséquences d'un "Brexit dur" ? 

Le "Brexit dur", ce serait le scénario dans lequel le Royaume-Uni quitterait l'UE et adopterait les tarifs douaniers de l'OMC pour tous les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union, et les pays avec lesquels l'UE a conclu des accords commerciaux. Le nouvel environnement réglementaire dans lequel le Royaume-Uni commercerait avec l'UE serait, au mieux, similaire aux réglementations actuelles de l'UE et, dans certains cas, moins avantageux. L'exemple le plus évident est la perte du "passeport européen” pour les banques britanniques. Le passeport européen pour les banques et les sociétés de services financiers permet aux entreprises agréées dans n'importe quel État membre de l'UE ou de l'EEE d'effectuer librement leurs opérations dans n'importe quel autre État membre.

Monique Ebell a estimé que le passage de l'Espace Économique Européen à un régime de l'OMC se traduirait par une réduction de 60 % des exportations britanniques vers l'UE, sachant que nos exportations vers l’UE représentent 40 % de nos exportations totales de services. Par conséquent, à long terme, les exportations totales de services du Royaume-Uni seraient réduites de 24 %. L'impact sur les exportations de biens serait d'une ampleur similaire, en ce sens que nos exportations de biens vers l'UE diminueraient de 35 à 40 %, sachant que nous exportons une plus grande proportion (56 %) de nos exportations totales de biens vers l'UE, ce qui ferait chuter les exportations totales de biens de 23 %, selon l'analyse d'Ebell.

Il semble donc essentiel que, dans le cadre des négociations sur le Brexit, le Royaume-Uni soit en mesure de négocier un accès préférentiel aux marchés de l'UE. C'est là que se situe le coeur du problème : pour accéder aux marchés de l'UE, que ce soit par le biais d'une union douanière ou d'un accord de libre-échange, il y a d'importants obstacles à surmonter. Premièrement, l'UE est susceptible d'insister pour que le Royaume-Uni accepte les quatre piliers de l'UE qui sont liés à la libre circulation des biens, des services, des capitaux (jusqu’ici, tout va bien) et enfin, de la main-d'œuvre, et c’est là que nous avons un problème ! Étant donné que le vote Brexit était étroitement lié à une volonté de contrôler la libre circulation des travailleurs, il s'agit là d'un point de négociation qu'il est difficile de concéder de part et d'autre. Deuxièmement, l'accès à l’UE exigera probablement du Royaume-Uni qu'il contribue au budget communautaire, ce qui est une question politique très débattue tant au Royaume-Uni que dans l'Union et, une fois de plus, il serait difficile de trouver un cap sur lequel toutes les parties pourraient s'entendre.


Où en sont les entreprises britanniques et européennes ? 

Je pense qu'il serait sage pour elles de se préparer à un Brexit dur. Voici les suggestions que je leur ferais:

 - Évaluez l'impact que le Brexit aura sur vos stratégies d'approvisionnement et vos coûts. Les résultats d'enquêtes menées par le Chartered Institute of Procurement and Supply (CIPS) au Royaume-Uni donnent à penser que les entreprises du continent européen sont en avance sur les entreprises britanniques à cet égard. 

- Examinez les moyens par lesquels les importations potentiellement plus complexes (d'un point de vue réglementaire) et plus coûteuses (d'un point de vue tarifaire) en provenance de l'UE peuvent être transférées “on-shore” et comment des chaînes d'approvisionnement alternatives peuvent être configurées au Royaume-Uni et avec des fournisseurs non européens. Les deux ans de négociation passeront rapidement, il y aura des spéculations interminables sur les résultats, je vous suggère de vous préparer pour le pire et d'espérer être agréablement surpris.


Quel sera, selon moi, le résultat ?
 

Dans un premier temps, je pense qu'il y aura une période de transition. Il sera impossible de conclure toutes les négociations d'ici mars 2019 et une période de transition de deux ans est très probable. L'introduction d'une période de transition introduit également une probabilité non négligeable qu'il pourrait y avoir un second vote, durant lequel le Royaume-Uni voterait pour rester dans l’UE ! 

Cependant, la possibilité d'une période de transition a créé une dynamique intéressante dans la politique britannique, avec des partisans du Brexit accusant le gouvernement de ne pas accomplir la volonté des électeurs et suggérant que nous devrions sortir de l’UE en mars 2019, quelles qu’en soient les conséquences. En effet, cette semaine, un membre du gouvernement a demandé une copie d'un programme d'études européennes au vice-président d’une université, parce qu'il estime que les universités britanniques sont trop “pro-remain” (pour que le Royaume-Uni reste dans l’Union Européenne). Heureusement, le vice-principal de l'université en question a refusé, afin de conserver un semblant de liberté académique.

En conclusion, comme le dit le vieux proverbe chinois, "puissiez vous vivre une époque passionnante", ce que nous faisons sans aucun doute. Ce que nous devons maintenant faire, c'est, d'une manière ou d'une autre, trouver une voie vers un avenir qui nous profitera à tous. 

John Glen est professeur d'économie à la Cranfield School of Management. Il est spécialiste de la microéconomie et de l'organisation industrielle et est l'auteur de plusieurs articles sur la politique de la concurrence et la déréglementation. 

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