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Tuesday 07 December 2010

Parution d'ouvrage : "La GmbH, Cadre juridique d’un investissement en Allemagne", par le Pr. B. Laurin

La troisième édition de ce livre a été rendue nécessaire par les modifications législatives intervenues depuis sa seconde édition parue en l’an 2000 et en particulier par l’adoption récente de la loi dénommée « MoMiG » du 23 octobre 2008, qui a cherché à rendre encore plus attractive la forme sociale de la "GmbH"  pour les investisseurs. Nous avons profité de cette occasion pour effectuer une révision générale et un élargissement supplémentaire du contenu de l’ouvrage.

Ce livre a pour objet de présenter en langue française la forme sociale qui reste toujours la plus couramment utilisée en Allemagne, à savoir la société à responsabilité limitée de droit allemand : "Gesellschaft mit beschränkter Haftung" ("GmbH ").

Le commentaire est accompagné d’une traduction synoptique du texte de la loi allemande (« GmbH-Gesetz ») qui, comme dans les deux premières éditions, constitue une partie importante de l’ouvrage.

La traduction d’un texte juridique aussi complexe que celui de cette loi constitue toujours un défi , s’agissant de prendre suffisamment en compte les différences des systèmes juridiques et les divergences de formulations en résultant. Nous avons ainsi essayé dans cet exercice, parfois après de longues discussions, de trouver une solution de compromis entre une traduction fidèle du texte de la loi allemande et le souci de compréhension que peut avoir un lecteur français ayant la connaissance du droit français.

Nous espérons y être parvenus et nous serions heureux que ce livre favorise l’accès au droit de la "GmbH", aux juristes, sociétés françaises, investisseurs, personnes privées, étudiants, etc ..., qui ne maîtrisent pas la langue allemande. Dans ce but, il a été ajouté au texte de la loi un grand nombre d’annexes, présentées également de manière synoptique, contenant les documents de constitution, avec notamment un modèle de contrat de société, un extrait de registre du commerce et la nomenclature du bilan et du compte de résultat.

(Extrait de l'avant-propos de l'ouvrage).

de LOUSANOFF O., LAURIN B., (2011), La GmbH, Cadre juridique d’un investissement en Allemagne, Fritz Knapp Verlag, 3ème ed., 672 p.

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