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Tuesday 05 November 2013

Publication du rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques : vers une fin progressive des redevances de réutilisations des données publiques

En mars 2013, le Premier ministre a confié une mission sur l’évaluation des modèles économiques des redevances de réutilisation des données publiques à Monsieur Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes.

Étudiant en M2 du Master in Management Grande École, lauréat du concours Administration 2020 l’année dernière, Rémy Lombard a été le copilote du magistrat sur cette mission qui a duré trois mois. Ce matin, ils étaient tous les deux à Matignon pour la remise officielle du rapport au Premier ministre.

Le rapport rappelle que la gratuité des données publiques est la règle, les redevances l’exception. Au cours de son analyse, il démontre que certaines tarifications des données publiques de l’administration sont fragiles et non pérennes. Il propose alors une transition vers des modèles économiques plus dynamiques, en passant de modèles fondés sur la rémunération des données brutes à des modèles fondés sur la vente de services ajoutées construits à partir des données mises à disposition gratuitement (comme celui de l’API de Google par exemple).

Lien de téléchargement officiel du rapport "Ouverture des données publiques".

Articles sur le sujet publiés aujourd’hui :

"Un rapport prône la gratuité des données des établissements publics", Le Monde, 05.11.2013.

"L'Insee et l'IGN invités à opter pour la gratuité des données"
, Les Echos Tech-Médias, 05.11.201.

"Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques", LaGazette.fr, 05.11.2013.

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