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Thursday 18 March 2010

Quel avenir pour les politiques sociales départementales ?

Petit Déjeuner - Débat organisé par le centre de Recherche et Développement en Management Public

Jeudi 18 mars de 8h30 à 10h
à ESCP Europe - Salle 4210

79 avenue de la République
75011 Paris
Métro : Saint-Maur (Ligne 3)
Plan d'accès

Depuis 1982, le département est apparu comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués dans le cadre des différentes vagues de décentralisation. C’est notamment à travers l’exercice de la responsabilité dans le domaine de l’action sociale que se manifeste cet accroissement des compétences départementales.
Depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale (à l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Elle a prévu, à partir du 1er janvier 2005, que " Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et qu’il coordonne les actions menées sur son territoire. Il agit ainsi sur les champs de la dépendance (personnes âgées), du handicap, de l’insertion et de l’aide sociale à l’enfance.
Dans le même temps que ces transferts ont eu lieu, l’évolution des principes et modalités d’intervention sociale ont largement évolué : mise en place de nouvelles prestations (Allocation Personnalisée d’Autonomie en faveur des personnes âgées ; Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active), nouveaux acteurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ; Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées), accroissement important des référentiels qualité (transformation des maisons de retraite en « Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes » ), etc.
Si les Départements ont assuré les missions qui leur ont été transférées sans "déficiences flagrantes" selon un récent rapport de l’IGAS, ces transferts semblent aujourd’hui devenir financièrement insupportables pour les Conseils généraux, par ailleurs titulaires de la clause de compétence générale.
Qu’en est-il aujourd’hui « concrètement » comme aiment à dire les étudiants des grandes écoles de gestion ?


Le Centre de recherche et de développement en management public d’ESCP Europe organise un débat autour de cette question en invitant plusieurs parties prenantes au débat : experts, chercheurs, membres de cabinets ministériels, fonctionnaires, consultants.

  • Jérôme Guedj, Vice-président du Conseil général de l’Essonne (solidarités) et membre de l’IGAS
  • Bernadette Moreau, Directrice de la compensation de la perte d’autonomie de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
  • Claudine Padieu, Directrice Scientifique de l'ODAS (Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée)
  • Erwan Keryer, Directeur-associé Eneis Conseil

Modérateur :

  • Jean-Michel Saussois, HEC, Docteur en Sociologie, Habilité à diriger des recherches, Professeur ESCP Europe, Directeur scientifique du Centre de Recherche et Développement en Management Public, Doyen Associé à la Recherche de l’ESCP Europe de 2006 à 2008.

Un petit-déjeuner sera servi en Salon Jean-Baptiste Say à 8h30.

Participation sur inscription préalable auprès de Christine Rocque

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