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Friday 03 November 2017

La question des travailleurs détachés - Séminaire Start@Europe à Bruxelles

La 9eme édition de Start@Europe s’est tenue les 30 et 31 octobre 2017 au Parlement européen, à Bruxelles, avec la présence de personnalités telles que Nicole Fontaine, Michel Barnier, Alessandro Chiocchetti et Stéphane Saurel. Au cours de ce séminaire co-organisé par ESCP Europe et l’ENA, les étudiants de ESCP Europe ont négocié un projet de révision de la Directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Issus des cinq campus de ESCP Europe et du monde entier, ils ont eu l’occasion unique de remettre l’Europe au coeur du débat. Retour sur les temps forts de ce séminaire avec l’Institut Européen et International. 

La directive sur les travailleurs détachés : une question d’actualité éminemment politique

La directive de 1996 sur le détachement de travailleurs permet aux entreprises de l’Union Européenne d’envoyer, pour une période limitée, leurs salariés dans un autre État membre. Ces travailleurs détachés bénéficient des conditions de travail du pays d'accueil tandis que les salaires restent ceux du pays d'origine. Dans ses excès, cette directive engendre une forme de “dumping social” au profit des pays d'Europe orientale, où les charges sociales sont moins élevées. Cette directive donne également libre cours à des infractions du droit du travail des pays d’accueil et à diverses formes de travail illégal. En octobre 2017, les ministres du travail des pays membres l’UE ont convenu un accord permettant la révision de la directive sur les travailleurs détachés. La France, au travers de son chef d'État Emmanuel Macron, a oeuvré avec succès en faveur de règles plus strictes en matière de travail détaché.

C’est donc une question d’actualité éminemment politique qui s’est posée aux négociateurs pour cette édition de Start@Europe. Formés en délégations, les étudiants ont d’abord préparé le projet de révision de la directive, durant la première journée. Au terme de cet exercice, la délégation Konstantinos Karamanlis a été désignée pour mener le trilogue du lendemain. Les étudiants regroupés par groupes politiques ont ensuite préparé leurs amendements en vue du vote final. Menée sous la présidence de Nicole Fontaine, la deuxième journée s’est conclue par les déclarations des groupements politiques et le vote des amendements, qui s’est soldé par une adoption à une large majorité du projet de révision. 

Michel Barnier : “L’Europe doit être unie, pas uniforme”

Plus de 300 étudiants étaient réunis dans l’hémicycle pour écouter le discours liminaire de Michel Barnier. Cet ancien étudiant de ESCP Europe (promo 1972) est, depuis quelques mois, le négociateur en chef pour la préparation et la conduite des négociations du Brexit. 

Durant son discours, il a rappelé son engagement précoce pour le projet européen : militant politique pour le parti gaulliste, il a pourtant soutenu l’adhésion à l’UE de la Norvège, du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni en 1972. Contrairement à nombre de ses pairs, Michel Barnier croit sans ambages à la diversité au sein de l’Europe : “L’Europe doit être unie, pas uniforme” affirme-t-il. Si les institutions européennes sont aujourd’hui si complexes, c’est bien parce qu’elles sont l’outil qui permet de faire fonctionner le projet européen tout en respectant les particularités propres à chaque nation. “Il n’y a pas de peuple européen, il y a des peuples européens” insiste Michel Barnier.

Sur le Brexit, M. Barnier ne dissimule pas son regret de voir le Royaume-Uni mettre fin à ces 44 années de collaborations avec l’Union Européenne. Toutefois, il affirme “respecter” la décision souveraine des Britanniques, en souhaitant que ces derniers honorent également leurs engagements vis-à-vis de l’UE, dans le cadre de négociations ordonnées et transparentes. Les conséquences du Brexit seront juridiques, humaines, sociales, économiques et techniques, rappelle M. Barnier : en quittant l’UE, le Royaume-Uni abandonnera notamment près de mille accords bilatéraux et multilatéraux, ce qui laisse présager une rude séparation. Cependant, le Royaume-Uni et l’UE resteront membres de la même communauté de valeurs, sur la base de futures relations qu’il faudra établir. Enfin, conclut-il sur une note optimiste, l’avenir de l’Europe est bien plus important que le Brexit : il sera nécessaire que les 27 restants soient “ensemble et unis” sur tous les autres défis auxquels l’Europe est confrontée.


Nicole Fontaine : “Repenser l’Europe, un grand chantier”

Pour l’ancienne présidente du Parlement européen, cette directive sur les travailleurs détachés est particulièrement éclairante du travail législatif au niveau européen. Sujet sensible, à la fois politique et juridique, il permet de rendre compte de la complexité de la relation interinstitutionnelle et de mettre en lumière, avec une dimension pédagogique, le rôle central du Parlement dans le processus de décision. La directive a également permis de faire émerger des divergences d’opinion qui vont au-delà du clivage traditionnel droite-gauche, et qui parfois reflètent les intérêts nationaux des États membres, explique Nicole Fontaine. En ce sens, “la question des travailleurs détachés est emblématique du grand chantier qui est devant nous : repenser l’Europe en tenant en considération les erreurs du passé, mettre en place une Europe qui protège et une Europe sociale”.


Alessandro Chiocchetti : “L’Europe, c’est le compromis”

Chef de cabinet du président du Parlement européen, M. Chiocchetti a rendu compte du rôle essentiel de cette institution dans la vie démocratique dans l’Union européenne. “C’est la branche de l’autorité législative et le seul lieu où des personnes élues démocratiquement peuvent se rencontrer pour parler des problèmes de la population. Sans le Parlement, l’UE serait un système purement bureaucratique” a-t-il expliqué aux étudiants. Pourtant, les différends entre États membres empêchent régulièrement les députés de parvenir au compromis, lequel est essentiel à la survie du processus démocratique. Le Parlement doit devenir “la maison des citoyens européens” pense Alessandro Chiocchetti, et pour cela, “il faut combattre la tendance des gouvernements nationaux à systématiquement rejeter sur l’UE leurs responsabilités dans les échecs des négociations ”. 


Frank Bournois : “Nous voulons être des acteurs de la renaissance européenne”

Pour le directeur de ESCP Europe, Start@Europe a été l’occasion de réaffirmer la détermination de l’École à oeuvrer pour le projet européen, pour la diversité et l’inclusivité. L’ambition de ESCP Europe est d’“être la meilleure business school en Europe” et de parvenir à modeler le futur du monde des affaires, grâce à son ouverture au monde et à une identité interdisciplinaire pleinement assumée. Aux côtés de Frank Bournois, Étienne Desmet (Secrétaire Général) et Léon Laulusa (Doyen Académique) ont également renouvelé leur engagement en faveur de l’identité européenne de l’École.

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